La réforme territoriale à l’épreuve de la démocratie française

Article publié sur le site Ar C’hannad

39 députés pour voter sur l’amendement présenté par les députés Jean-Luc Bleunven et Thierry Benoît jeudi 20 novembre à l’Assemblée nationale. Sur 577 députés, ils n’étaient pas nombreux à être présents. Il s’agissait pourtant de défendre le droit d’option simple, un assouplissement du droit d’option tel qu’il est pour l’heure prévu par les textes, lequel prévoit non seulement un accord du département mais également des deux régions concernées par un éventuellement changement, ainsi que, le cas échéant, celui des citoyens, le tout à la majorité qualifiée.

Comme d’autres, MM Bleunven et Benoît voulaient simplifier ce droit, en l’amenant à la majorité simple, dans le but évident, ici, de permettre à terme à la Loire-Atlantique de faire jouer ce droit d’option sans se retrouver entravée par les Pays-de-la-Loire si cela devait se produire. Pour cette question, qui au final concerne peu de territoires, les députés ne se sont, semble-t-il, pas passionnés puisqu’ils n’étaient que 39 présents.
La veille, pour voter la carte définitive des régions, qui corrigeait les changements faits au Sénat, ils n’étaient, au plus fort de la journée, que 80 présents. Cela peut paraître peu, comparé au nombre de parlementaires, mais ça peut être pire. Pour le vote d’un amendement sur le projet de loi relatif à la désignation des conseils des prud’hommes, un autre sujet important, également examiné le 20 novembre, seuls onze députés étaient présents dans l’hémicycle.
De nombreuses raisons expliquent un tel absentéisme au moment des votes. La première, et la plus évidente, est que le travail parlementaire ne se résume pas à la présence dans l’hémicycle, plus encore quand il ne s’agit que d’amendements ou de valider l’un ou l’autre des articles d’un projet de loi, il est bien plus vaste et complexe que cela, entre présence dans la circonscription, participation aux commissions, etc. D’autre part, les parlementaires n’étant pas des machines, ils ont eux aussi besoin de se reposer, surtout lorsque les débats se poursuivent jusque tard dans la nuit. Ils s’organisent donc pour assurer une présence de leur groupe parlementaire tout au long du débat.

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