Publié sur Localtis.info, quotidien d’information en ligne des collectivités territoriales

Inscrite dans le pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence bretonne de l’eau et des milieux aquatiques (CBEMA), installée le 8 décembre, souhaite donner naissance à une nouvelle gouvernance, avec comme maîtres mots plus de transversalité et de participation.

Le 8 décembre à Rennes, l’installation de la CBEMA a rassemblé 170 personnes d’horizons très divers : des 21 commissions locales de l’eau (CLE) que compte la région aux chambres d’agriculture, en passant par les associations, syndicats de bassins versants, EPCI, communes, usagers et professionnels (agriculteurs, industriels, conchyliculteurs). L’objectif de cette conférence, qui se réunira deux fois par an, est de donner la parole aux acteurs des territoires et de bâtir ensemble un plan breton pour l’eau (PBE) d’ici la fin 2016.

Sortir d’une politique sectorielle

« Nous souhaitons tout d’abord améliorer la gouvernance, concilier le développement économique et l’environnement en réconciliant les Bretons. Aller vers plus de conciliation, moins de réglementation. Il s’agit ensuite de sortir d’une politique sectorielle de l’eau pour intégrer l’ensemble des politiques publiques. L’eau est un sujet transverse, qui touche aussi bien à l’économie qu’à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. Il ne peut être traité séparément », développe Thierry Burlot, vice-président du Conseil régional à l’aménagement du territoire et à l’environnement.
Concrètement, deux groupes de travail ont été créés : Eau-gouvernance et Eau-économie. Ils se réuniront au printemps prochain. « La demande de participation est forte : tout le monde veut y participer. Notamment les élus, avec la loi Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ndlr) », ajoute-t-il. Comment seront-ils organisés ? Pour l’instant, pas d’éléments. L’organisation sera probablement précisée lors du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, fin janvier.

Un plan breton pour l’eau pour 2016

Financièrement, le plan breton pour l’eau n’est pas encore budgétisé, mais il pourra compter sur le contrat de plan Etat-région (CPER), le Feader, les départements et la région. Le CPER précédent était découpé en morceaux : eau, agriculture, mer… Le prochain, sur la période 2015-2020, actuellement en négociation, sera plus intégrateur. Et pour cause : les régions gèrent désormais en direct les fonds Feader (180 millions d’euros sur la période 2014-2020). Impossible de parler d’agriculture sans parler de l’eau. Le CPER comprendra un volet transition écologique qui englobera le volet eau. D’un montant de 73,6 millions d’euros, il sera alimenté pour la part Etat à 70% par l’agence de l’eau et 30% par l’Ademe.

Une meilleure efficacité de l’action publique

Les fonds publics seront-ils cette fois-ci bien employés ? Car avant le plan breton pour l’eau, la région a connu les plans successifs Bretagne Eau pure (BEP), d’un coût élevé pour un résultat modeste. « BEP était appliqué en partant du haut. Avec le PBE, notre volonté est inverse : il s’agit d’impliquer les territoires à travers les Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux, ndlr). De plus, BEP était dans une logique de réparation. Le nouveau plan se situe en amont et souhaite fixer les solidarités amont/aval, terre/mer, etc. », précise Thierry Burlot, qui garde toujours en tête le droit à l’expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Demandée sans relâche depuis trois mandatures par le Conseil régional de Bretagne, cette requête pourrait aboutir selon lui dans le cadre du projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Notre ».

Sylvie Luneau / Victoires Editions