14 janvier 2013

Groupe Foncier : réunion du  14 janvier 2013, CCI Rennes 18 h/20h
Animation : Yves Sanquer, Bretgane Prospective
Présents :    notaires, élus, entreprises …
  
Introduction
Historique et missions de Bretagne Prospective
Objet de la réunion/ Groupe de travail Foncier  : – construire une réflexion prospective sur le Foncier en Bretagne pour le Libre Blanc Bretagne Prospective à paraître en septembre 2013 et événements associés ; – rappel : autres sujets traités dans ce cadre par Bretagne Prospective : mer, foncier, international, musique, mobilités …
Tour de table
Les chiffres du foncier breton
36000 logements vacants en Bretagne
431 000 résidences secondaires
Développement maison individuelles en croissance de 25 %  : 27 % à Vannes; 60 % à Brest ;
60 % du foncier est privé
Mais chiffres catastrophiques sur le logement collectif social : Saint Brieuc baisse de 65 % sur le petit collectif; Vannes, 69 %; Fougères 87 % …
Territoire Bretagne
Le foncier est au centre de plusieurs conflits d’intérêts divergents :  agriculteurs ; zones économiques, habitats particuliers/promoteurs ;  biodiversité, énergie, urbanisme, parcs régionaux ( Natura 2000 )  … « aujourd’hui, c’est le plus puissant qui gagne … « 
–  Pas de de vision partagée enter les acteurs de l’intérêt collectif et de la gestion sur le long terme / logiques de court terme; utilité collective/bien commun/schéma de société ==> conflit longt terme/court terme
– On fait des ghettos/zones d’habitat avec en quesiton qualité de l’habitat, problèmes de voisinage … avec les meilleures terres agricoles, retour en arrière difficiel sinon impossible
Poursuite tendnance étalement urbain car le petit collectif en se vend pas
Opposition développement soutenu littoral/ urbain et campagnes désertées avec en question :
quelles populations pour les centres bourg et quel type d’habitats associés à quels types de services ( très haut débit, télétravail … ), réhabilitaiton, agenda 21 ==> exemple opération conduite avec EPF de Bretagne : Mellé et Josselin
Nécessité de reconstruire/réenchanter des récits de territoires ( ex : Morlaix ) pour promouvoir un modèle économique et social local ==> on aide pas la personne/l’individu mais le projet collectif ( remembrement de propriétés avec l’accord du citoyen; nouvelles réformes foncières )
Citoyen / Foncier
– le foncier est d’abord perçu comme une question technique ( règles d’urbanisme ) ;
– le citoyen est peu informé/impliqué dans les impacts terrtoriaux
– il subit les réglementations/contraintes juridiques ( ex : loi du littoral, loi d’aménagement … ) – Problème des représentations individuelles : la maison individuelle en lotissement mais ce modèle se modifie sous la contrainte des prix ; le citoyen pousse les élus à la Maison individuelle
– différence d’approche quand on est locataire ou propriétaire
on lui vend plus de la fiscalité avec à la clé des effets pervers …
– propriétaire : la volonté de transmettre un bien à ses héritiers demeure ( sécurité, réussite sociale … ) avec achat maison secondaire vers 40, 50 ans,
Mais, changement d’habitudes au niveau des maisons secondaires, fragmentation/éclatement des séjours (  » je veux voyager « ; seniors  » je veux vivre et profiter tant que je le peux » ), investissements captifs : ex La Baule pourquoi garder une maison pour quinze jours de congés alors qu’il faut l’entretenir à l’année ==> un secteur qui devient sinistré en particulier avec  la crise depuis 2008 avec des prix largement revus à la baisse; redistribution des cartes ( ex Trinité sur mer… effondrement des prix dans certaines zones : Trégor )
Gouvernance / Politique
– qui définit les enjeux ? Quel territoire veut-on ?
– La gouvernance territoriale appraît comme un « mille feuille » : communes, communauté de communes, départements avec une hiérarchie des décideurs complexe, beaucoup d’acteurs générant des conflits multiples sans « chef de file » clairement identifié ( débat sur ce point car cette richesse des contributions participe au/constitue processus démocratique ) ; vision à court terme conditionnée par le mandat électif ; ==> nécessite du  » courage politique « ;
Manque d’outils d’aide à la décision pour les élus ; gestion efficace de la subsidiarité ;
Le rôle des « experts » ( ex « algues vertes » ) qui prennent une part trop importante dans la gouvernance
le citoyen est absent des débats foncier/territoire
les élus ne veulent pas combattre les règles ; les élus imposent au citoyens
il n’y a pas de conscience collective des enjeux
pas de pédagogie
questions : comment les citoyens peuvent participer aux projets fonciers de territoire ? Quel processus démocratique pour les prises de décisions ? Danger d’un perte de démocratie peu informé des enjeux … Pas de visions partagées; il faut vulgariser les enjeux auprès des citoyens et des élus ( exemple du Mellé, témoignage Claude Duval écoquartier );
Economique
Il faut des outils de gouvernnace fiables, stables et sécurisés : la loi litorale n’assure pas la sécurité du citoyen avec des zones contructibles qui deviennet incostructibles ; nécessité d’une lisiiblité juridique dans les temps pour les investisseurs – France Domaine : outil de référence pour estimer le prix des m2 ce qui rend certaines opérations de logement social impossible ==> il faut mettre en place des outils qui permettent d’intervenir sur la valeur des prix de marché ( expropriation, spécialisation des zones dans les plan d’urbanisme; vente des biens de l’état sous condition )
Inventer/développer de nouveaux modes de financement des écoquartiers, mise en place d’un guichet unique ; un pass foncier eco conditionné ; primes aux primaux accédants dans les centre bourg; comment on vend cette idée aux notaires ( SCOTY, PLH … )
Social
Population des centres bourg : célibataires, couples sans enfants, jeunes retraités qui n’ont pas encore de problèmes de service mais dès que populaitons vieillisantes ( veuvage,  dépendnce ) , ils recherchent des services ( médecins, hopitaux, transports … ) dans les grandes villes
– A noter : de plus en plus de personnes recherchent des maisons/terrains pas cher pour vivre en autosuffisance  car inquiétudes sur l’approvisionnement dans des périodes tendues, craintes problèmes logistiques en ville
Environnement
Développer les services écosystémiques : biodiversité en donnant une vision de développement plutôt que des contraintes ; nécessité de  » changer le regard « ; vision et intelligence collective partagée sur le long terme.
Contraintes croissantes : ex : zones inconstructibles sur décisions  CG/Etat/Préfet car prévision augmentation du niveau de la mer ex : Mont Saint Michel, Saint Malo, Centre de Quimper …
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Date de la prochaine réunion : lundi 11 mars 2013, 18h ( le lieu sera précisé ultérieurement ) Personnes à inviter pour compléter le groupe : promoteurs; bureaux d’étude, architecte; urbanistes; juristes, agriculteurs  …