Groupe Foncier : réunion du 14 janvier 2013, CCI Rennes 18 h/20h
Animation : Yves Sanquer, Bretagne Prospective
Présents : un dizaine d’acteurs du territoire : notaires, élus, consultants …
Introduction
Historique et missions de Bretagne Prospective
Objet de la réunion/ Groupe de travail Foncier :
– construire une réflexion prospective sur le Foncier en Bretagne pour le Libre Blanc Bretagne Prospective à paraître en septembre 2013 et événements associés ; – rappel : autres sujets traités dans ce cadre par Bretagne Prospective : mer, foncier, international, musique, mobilités …
Tour de table
Les chiffres du foncier breton :
36000 logements vacants en Bretagne
431 000 résidences secondaires
Développement maisons individuelles en croissance de 25 % : 27 % à Vannes; 60 % à Brest ;
60 % du foncier est privé
Mais chiffres catastrophiques sur le logement collectif social : Saint Brieuc baisse de 65 % sur le petit collectif; Vannes, 69 %; Fougères 87 % …
Territoire Bretagne :
– Le foncier est au centre de plusieurs conflits d’intérêts divergents : agriculteurs ; zones économiques, habitats particuliers/promoteurs ; biodiversité, énergie, urbanisme, parcs régionaux (Natura 2000) … « aujourd’hui, c’est le plus puissant qui gagne … «
– Pas de de vision partagée enter les acteurs de l’intérêt collectif et de la gestion sur le long terme / logiques de court terme; utilité collective/bien commun/schéma de société ==> conflit long terme/court terme
– On fait des ghettos/zones d’habitat avec en question qualité de l’habitat, problèmes de voisinage … avec les meilleures terres agricoles, retour en arrière difficile sinon impossible
– Poursuite tendance étalement urbain car le petit collectif ne se vend pas
– Opposition développement soutenu littoral/ urbain et campagnes désertées avec en question :
quelles populations pour les centres bourg et quel type d’habitats associés à quels types de services (très haut débit, télétravail …), réhabilitation, agenda 21 ==> exemple opération conduite avec EPF de Bretagne : Mellé et Josselin
Nécessité de reconstruire/réenchanter des récits de territoires (ex : Morlaix) pour promouvoir un modèle économique et social local ==> on n’aide pas la personne/l’individu mais le projet collectif (remembrement de propriétés avec l’accord du citoyen ; nouvelles réformes foncières)
Citoyen / Foncier :
– le foncier est d’abord perçu comme une question technique (règles d’urbanisme) ;
– le citoyen est peu informé/impliqué dans les impacts terrtoriaux
– il subit les réglementations/contraintes juridiques (ex : loi du littoral, loi d’aménagement …) – Problème des représentations individuelles : la maison individuelle en lotissement mais ce modèle se modifie sous la contrainte des prix ; le citoyen pousse les élus à la Maison individuelle
– différence d’approche quand on est locataire ou propriétaire
– on lui vend plus de la fiscalité avec à la clé des effets pervers …
– propriétaire : la volonté de transmettre un bien à ses héritiers demeure (sécurité, réussite sociale …) avec achat maison secondaire vers 40, 50 ans
Mais, changement d’habitudes au niveau des maisons secondaires, fragmentation/éclatement des séjours ( » je veux voyager « ; seniors » je veux vivre et profiter tant que je le peux »), investissements captifs : ex La Baule pourquoi garder une maison pour quinze jours de congés alors qu’il faut l’entretenir à l’année ==> un secteur qui devient sinistré en particulier avec la crise depuis 2008 avec des prix largement revus à la baisse ; redistribution des cartes ( ex Trinité sur mer… effondrement des prix dans certaines zones : Trégor )
Gouvernance / Politique : – qui définit les enjeux ? Quel territoire veut-on ?
– La gouvernance territoriale apparaît comme un « mille feuille » : communes, communautés de communes, départements avec une hiérarchie des décideurs complexe, beaucoup d’acteurs générant des conflits multiples sans « chef de file » clairement identifié (débat sur ce point car cette richesse des contributions participe au/constitue processus démocratique) ; vision à court terme conditionnée par le mandat électif ; ==> nécessite du » courage politique « ;
– Manque d’outils d’aide à la décision pour les élus ; gestion efficace de la subsidiarité
– Le rôle des « experts » (ex « algues vertes ») qui prennent une part trop importante dans la gouvernance
Le citoyen est absent des débats foncier/territoire
les élus ne veulent pas combattre les règles ; les élus imposent au citoyen
il n’y a pas de conscience collective des enjeux
pas de pédagogie
Questions : comment les citoyens peuvent participer aux projets fonciers de territoire ? Quel processus démocratique pour les prises de décisions ? Danger d’une perte de démocratie peu informé des enjeux… Pas de visions partagées ; il faut vulgariser les enjeux auprès des citoyens et des élus (exemple du Mellé, témoignage Claude Duval écoquartier);
Economique :
– Il faut des outils de gouvernance fiables, stables et sécurisés : la loi littorale n’assure pas la sécurité du citoyen avec des zones constructibles qui deviennent inconstructibles ; nécessité d’une lisibilité juridique dans les temps pour les investisseurs – France Domaine : outil de référence pour estimer le prix des m2 ce qui rend certaines opérations de logement social impossibles ==> il faut mettre en place des outils qui permettent d’intervenir sur la valeur des prix de marché (expropriation, spécialisation des zones dans les plans d’urbanisme ; vente des biens de l’état sous condition)
– Inventer/développer de nouveaux modes de financement des écoquartiers, mise en place d’un guichet unique ; un pass foncier eco conditionné ; primes aux primo- accédants dans les centres bourgs ; comment on vend cette idée aux notaires (SCOTY, PLH …).
Social :
Population des centres bourgs : célibataires, couples sans enfants, jeunes retraités qui n’ont pas encore de problèmes de service mais dès que populations vieillissantes (veuvage, dépendance) , ils recherchent des services (médecins, hôpitaux, transports …) dans les grandes villes.
– A noter : de plus en plus de personnes recherchent des maisons/terrains pas cher pour vivre en autosuffisance car inquiétudes sur l’approvisionnement dans des périodes tendues, craintes problèmes logistiques en ville.
Environnement
– Développer les services écosystémiques : biodiversité en donnant une vision de développement plutôt que des contraintes ; nécessité de » changer le regard « ; vision et intelligence collectives partagées sur le long terme.
– Contraintes croissantes : ex : zones inconstructibles sur décisions CG/Etat/Préfet car prévision augmentation du niveau de la mer ex : Mont Saint Michel, Saint-Malo, Centre de Quimper …
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Date de la prochaine réunion : lundi 11 mars 2013, 18h ( le lieu sera précisé ultérieurement )
Personnes à inviter pour compléter le groupe : promoteurs; bureaux d’étude, architectes; urbanistes; juristes, agriculteurs …