Des juristes contre « la dissolution de la Bretagne judiciaire »

Des juristes contre « la dissolution de la Bretagne judiciaire »

La coordination des Juristes de Bretagne s’oppose au remaniement de la carte judiciaire.

La coordination des Juristes de Bretagne s’oppose au remaniement de la carte judiciaire. Dans un communiqué, ils soulignent : « Cette Réforme c’est la suppression de 11 Cours d’appel au moins sur 30 en métropole, un seul Tribunal de grande instance (TGI) par département et 4 TGI en moins en Bretagne. »

L’intégralité de l’article

Article publié sur Ouest-France