21 Oct 2019 | Actualités
Après la naissance de ce bébé, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire. Le procureur avait saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.
C’est la fin d’un feuilleton. La Cour de cassation a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons.
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Article publié sur lemonde.fr
24 Nov 2018 | A la une
Ce n’est plus de la résistance, c’est de l’acharnement.
La nouvelle vient de tomber.
« Mesdames et messieurs les officiers d’état civil,
Le parquet général de Rennes a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel qui valide l’emploi du tilde dans les prénoms déclarés à l’état civil. Cette décision n’est donc pas définitive et les précédentes instructions de la chancellerie demeurent valables. Aussi je vous saurai gré de ne pas ajouter de tilde à des prénoms déjà existants, et de me saisir de tout nouveau prénom comportant un tilde.
Je vous prie de croire, mesdames et messieurs les officiers d’état civil, à l’assurance de ma considération la meilleure ».
Le parquet général rejette la décision de la Cour d’Appel de Rennes.
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Article paru sur nhu.bzh
