Fañch : le parquet général rejette le tildé et se pourvoit en cassation…

Fañch : le parquet général rejette le tildé et se pourvoit en cassation…

Ce n’est plus de la résistance, c’est de l’acharnement.
La nouvelle vient de tomber.

« Mesdames et messieurs les officiers d’état civil,

Le parquet général de Rennes a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel qui valide l’emploi du tilde dans les prénoms déclarés à l’état civil. Cette décision n’est donc pas définitive et les précédentes instructions de la chancellerie demeurent valables. Aussi je vous saurai gré de ne pas ajouter de tilde à des prénoms déjà existants, et de me saisir de tout nouveau prénom comportant un tilde.

Je vous prie de croire, mesdames et messieurs les officiers d’état civil, à l’assurance de ma considération la meilleure ».

Le parquet général rejette la décision de la Cour d’Appel de Rennes.

L’intégralité de l’article

Article paru sur nhu.bzh